Conditions générales de vente
1. Champ d'application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Urbany's Switzerland GmbH, Butzenstrasse 56, 8038 Zurich, Suisse (ci-après « URBANY'S ») et les consommateurs via la boutique en ligne URBANY'S.
1.2. La version des CGV publiée sur le site web au moment de la commande est déterminante. URBANY'S se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Par ailleurs, les dispositions pertinentes du Code suisse des obligations s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas régies par les présentes CGV.
2. Conclusion du contrat
2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne URBANY'S ne constitue pas une offre contraignante.
2.2. En passant commande, tu fais une offre ferme d'achat. URBANY'S t'enverra une confirmation de commande automatique par e-mail, documentant à nouveau la commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas une acceptation de ton offre, elle confirme seulement que la commande a été reçue par URBANY'S.
2.3. Le contrat est conclu uniquement avec l'expédition de la marchandise.
2.4. Si la livraison de la marchandise commandée n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n'est pas en stock, URBANY'S s'abstiendra de faire une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu. URBANY'S t'informera immédiatement et remboursera toute contrepartie déjà reçue sans délai.
3. Droit de rétractation
3.1. En tant que consommateur, tu disposes du droit de rétractation suivant pour les achats effectués via la boutique en ligne URBANY'S.
Droit de rétractation:
Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où toi ou un tiers désigné par toi, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer de ta décision de te rétracter de ce contrat par une déclaration claire. Il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Il est préférable de le faire par e-mail à contact@urbanys.com.
Conséquences de la rétractation :
Si tu te rétractes de ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de ton choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de ta rétractation de ce contrat. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve de retour des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les marchandises doivent être renvoyées sans délai et en tout état de cause au plus tard 30 jours après le jour où tu nous as informés de ta rétractation de ce contrat à l'adresse suivante :
Adresse de retour:
Urbany's Switzerland GmbH
Räffelstrasse 25
8045 Zurich
Suisse
Le délai est respecté si tu envoies les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur n'est responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
4. Réserve de propriété et droit de rétention
4.1. Les marchandises livrées restent la propriété d'Urbany's Switzerland GmbH jusqu'au paiement intégral de toutes les créances existantes contre le client.
4.2. En tant qu'acheteur, tu ne peux exercer un droit de rétention que si ta contre-créance découle du même contrat d'achat.
5. Livraison
5.1. URBANY'S est en droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour l'acheteur.
5.2. La livraison des marchandises se fait à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
5.3. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises passe à l'acheteur lors de la remise des marchandises.
6. Prix / frais de livraison
6.1. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix sont des prix de vente au détail incluant la TVA légale et s'entendent hors frais de livraison et éventuels frais de paiement.
6.2. URBANY'S t'informe des frais de livraison et des éventuels frais de paiement avant la conclusion du contrat. Pour les commandes passées via la boutique en ligne URBANY'S, le prix incluant la TVA et les frais de livraison et de paiement applicables est également indiqué dans le masque de commande avant la conclusion du contrat.
6.3. Si une commande doit être expédiée à une adresse de livraison en dehors de la Suisse, la TVA sera déduite au moment du paiement. Note que pour les commandes expédiées vers un pays en dehors de la Suisse, des droits d'importation et des taxes peuvent être ajoutés lorsque le colis arrive à ton adresse de livraison. L'acheteur est responsable du paiement de ces droits d'importation et taxes. Note qu'URBANY'S n'a aucun contrôle sur ces frais et qu'ils peuvent varier d'un pays à l'autre, URBANY'S recommande de contacter les autorités douanières locales pour plus d'informations.
7. Modes de paiement
7.1. Les modes de paiement suivants sont disponibles:
Paiement par carte de crédit:
Tu as le choix entre VISA, Mastercard et American Express. Le paiement s'effectue via notre partenaire Stripe. Tes données de carte de crédit sont transmises via une connexion SSL sécurisée et ne sont pas stockées chez nous.
PayPal:
PayPal est un service de paiement en ligne qui te permet de payer ta commande simplement, en toute sécurité et rapidement. Pour utiliser ce mode de paiement, il n'est pas nécessaire d'être un client PayPal enregistré. Tu peux simplement t'inscrire auprès de PayPal lors du processus de paiement.
Twint (uniquement en Suisse):
Payez rapidement et en toute sécurité dans les boutiques en ligne et les applications : avec TWINT, tu n'as pas besoin de saisir un numéro de carte compliqué. Tu paies simplement en quelques secondes avec ton smartphone via un code QR. Ouvre l'application TWINT et dirige la caméra vers le code QR que tu vois dans la boutique en ligne. Ou saisis le court code affiché dans la boutique en ligne ou dans l'application dans l'application TWINT.
Options de paiement Klarna et Billpay:
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, et Billpay GmbH, Zinnowitzer Str. 1, 10115 Berlin, Allemagne, nous proposons les options de paiement suivantes :
Facture : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de l'expédition de la marchandise. Les conditions de facturation se trouvent ici. Le paiement est effectué à Billpay.
L'utilisation des options de paiement sur facture nécessite une vérification de solvabilité positive. Pour plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna, clique ici. Pour plus d'informations générales sur Billpay, clique ici. Tes données personnelles sont traitées par Klarna et Billpay conformément aux lois de protection des données applicables et aux informations contenues dans les déclarations de confidentialité de Klarna et Billpay.
Prépaiement (virement bancaire):
Coordonnées bancaires :
Credit Suisse
Urbany's Switzerland GmbH
IBAN : CH23 0483 5157 9102 7100 0
Ta commande sera expédiée dès réception de ton paiement. Note que le délai de traitement du virement peut varier en fonction de la banque.
Important : Veuillez utiliser ton numéro de commande comme motif de paiement lors du virement.
8. Garantie et responsabilité
8.1. URBANY'S garantit la livraison de marchandises de qualité irréprochable. Si malgré tout, il devait y avoir des défauts sur la marchandise livrée, le client a l'obligation de signaler les défauts par écrit dans les 30 jours suivant la livraison. Après le retour de la marchandise défectueuse, le client recevra une livraison de remplacement. Si aucune livraison de remplacement n'est possible, Urbany's Switzerland GmbH remboursera le paiement effectué. En outre, toute demande de réduction, de résiliation ou de dommages-intérêts pour des dommages indirects, dans la mesure permise par la loi, est exclue. Les modifications de l'apparence extérieure du produit par le fabricant ne constituent pas un défaut ; Les illustrations montrées sur le site web sont uniquement à des fins d'illustration et ne sont pas contraignantes. De plus, le client perd tout droit à la garantie en cas d'utilisation incorrecte de la marchandise.
8.2. Les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité de prestation, pour violation de contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte délictuel sont exclues à l'encontre d'URBANY'S, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, d'un dysfonctionnement ou d'une panne est exclue.
9. Protection des données
9.1. URBANY'S utilise les données personnelles (telles que nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte et code bancaire) que tu nous communiques conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données.
9.2. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les données personnelles nécessaires à l'exécution des transactions commerciales sont enregistrées par URBANY'S et utilisées pour traiter les commandes, gérer les relations avec les clients, livrer les marchandises, traiter les paiements et prévenir les défauts de paiement, et sont, le cas échéant, transmises à des partenaires de services avec lesquels URBANY'S coopère pour l'exécution des contrats (comme des entreprises de transport ou des institutions financières). Les données sont également utilisées à des fins de publicité et de marketing internes, par exemple pour l'envoi d'informations publicitaires écrites. URBANY'S utilise ton adresse e-mail pour t'envoyer des offres promotionnelles, sauf si tu t'y es opposé. Dans la mesure où cela est nécessaire, URBANY'S obtient ton consentement préalable. Une prise de contact à des fins publicitaires par téléphone n'a lieu qu'avec ton consentement exprès.
Tu peux à tout moment t'opposer à l'utilisation et au traitement de tes données à des fins publicitaires et marketing en nous en informant.
10. Actions frauduleuses, manquements
10.1. Toute action frauduleuse ou illégale sera immédiatement signalée par URBANY'S. Si l'acheteur conclut un contrat avec URBANY'S dans une intention frauduleuse ou illégale, URBANY'S est en droit de se retirer du contrat et de faire valoir des demandes de dommages-intérêts.
10.2. URBANY'S est en droit de refuser de conclure des contrats avec l'acheteur, en particulier si celui-ci enfreint ses obligations découlant des présentes CGV.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Tous les droits de propriété industrielle, droits de marque et droits d'auteur ainsi que le savoir-faire concernant nos domaines et les produits commercialisés via la boutique en ligne URBANY'S appartiennent exclusivement à URBANY'S ou à leurs sous-traitants ou concédants. Toute utilisation de ces droits par toi, qui ne sert pas à un usage personnel et non commercial, est interdite sans l'accord préalable d'URBANY'S.
12. Droit applicable
12.1. Tous les contrats conclus via le site web de la société Urbany's Switzerland GmbH sont soumis au droit suisse. Pour les commandes passées par des particuliers à des fins privées, le for juridique est déterminé conformément à la loi sur la juridiction. Dans tous les autres cas, Zurich est le for exclusif.